Politique De Dédouanement TVA Et DDP
1. Champ d'application
Cette politique s'applique à tous les meubles et produits d’ameublement vendus par le site Thesandmanft (www.thesandmanft.com) aux consommateurs résidant en France. Elle a pour objectif de préciser la composition des prix, le paiement de la TVA et le processus de dédouanement, afin que les consommateurs comprennent clairement les taxes et les responsabilités logistiques lors de l’achat.
2. Informations sur la TVA française
Tous les produits destinés aux consommateurs français incluent la TVA applicable selon la législation française, actuellement au taux standard de 20 %.
Le prix affiché comprend déjà la TVA, les consommateurs n'ont pas à payer de frais supplémentaires lors de la livraison.
La TVA s’applique sur le montant total des produits commandés, hors frais de livraison.
3. DDP (Delivered Duty Paid) – Livraison droits acquittés
Thesandmanft propose le service DDP, garantissant que tous les droits de douane, taxes d’importation et TVA sont pris en charge par le vendeur pendant le transport.
Les consommateurs n’ont aucun frais supplémentaire à régler à la livraison en France.
Le mode DDP assure que les marchandises sont déclarées en douane à l’entrée en France et que les formalités douanières sont effectuées par des partenaires logistiques.
4. Processus de dédouanement et logistique
Avant l’expédition depuis les entrepôts aux États-Unis, Thesandmanft prépare tous les documents nécessaires conformément aux réglementations françaises d’importation.
Les produits sont transportés à l’international via USPS, UPS ou DHL jusqu’aux douanes françaises.
Après le dédouanement, la livraison finale est effectuée par des transporteurs locaux tels que Colissimo ou Chronopost vers l’adresse fournie par le consommateur.
Les consommateurs peuvent suivre l’état de leur commande grâce aux informations de suivi disponibles sur le site.
5. Responsabilités et points d’attention pour le consommateur
Les consommateurs doivent fournir des informations de livraison exactes et complètes, incluant le nom, l’adresse, le code postal et le numéro de téléphone pour garantir le bon déroulement du dédouanement et de la livraison.
En cas d’erreur dans les informations fournies entraînant un retard ou un échec de livraison, la responsabilité incombe au consommateur. Le vendeur peut fournir une assistance, mais ne couvre pas les frais supplémentaires.
En cas de force majeure (catastrophes naturelles, restrictions de transport, contrôle douanier, etc.), Thesandmanft fournit son assistance dans la mesure du possible, sans être responsable de compensations additionnelles.
6. Transparence pour le consommateur
Grâce à la TVA incluse et au service DDP, les consommateurs n’ont aucun frais supplémentaire à la livraison.
Tous les frais et taxes sont affichés clairement sur la page de paiement, permettant aux consommateurs de connaître le prix final avant de confirmer la commande.
7. Contact
Pour toute question concernant la TVA ou le dédouanement, les consommateurs peuvent contacter le service client de Thesandmanft :
Ce site web appartient à THE SANDMAN FURNITURE LLC
Nom de l’entreprise : THE SANDMAN FURNITURE LLC
Adresse : 1607 10TH AVENUE, VERO BEACH, FL 32960, États-Unis
EIN : 84-4785147
Email : info@thesandmanft.com
Téléphone : (+1) 9372721157
Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET)
Les demandes par email sont généralement traitées dans un délai de 24 heures ouvrées.